Fonctionnaires : quelles incidences du congé de maladie sur la suspension et les procédures disciplinaires
La suspension de l'agent public suspecté de faute grave. Par Delphine Combes, Avocat.
Modele de lettre pour les fonctionnaires suspendus et en arret de travail | PDF
La suspension des agents contractuels de droit public dans le cadre de l'engagement d'une procédure disciplinaire - Eurojuris.fr
/image%2F1484234%2F20230608%2Fob_99a039_000026004-600x400-c.jpeg "Suspension d'un fonctionnaire: évolutions jurisprudentielles. - www.naudrh.com")
Suspension d'un fonctionnaire: évolutions jurisprudentielles. - www.naudrh.com
Modele de lettre pour les fonctionnaires non suspendus en arret de travail | PDF
MINFOPRA officiel on X: "Décision N° 00237 / D/ MINFOPRA / SG / Du 15 Février 2021, portant suspension de fonction d'un personnel de la Cellule de la Communication. https://t.co/bST9mZUrc5" / X
/image%2F1484234%2F20231013%2Fob_052abb_pouvoir-disciplinaire.jpg "L'autorité bénéficiant d'une délégation du pouvoir disciplinaire dispose également du pouvoir de prononcer la suspension d'un agent - www.naudrh.com")
L'autorité bénéficiant d'une délégation du pouvoir disciplinaire dispose également du pouvoir de prononcer la suspension d'un agent - www.naudrh.com
Fonctionnaires : conséquences d'une suspension ?
Sanction des fonctionnaires : conditions pour obtenir sa suspension par la voie d'un référé devant le tribunal administratif. Par Hannelore Mougin, Avocat.
Suspension d'un fonctionnaire : conditions de légalité | par Me Clémentine METIER
La prolongation de la suspension d'un fonctionnaire doit être motivée - Clerc avocat
Modele Courrier de Suspension Absence Pass Sanitaire Fonctionnaire | PDF
L'administration peut suspendre un fonctionnaire au delà de 4 mois en cas de poursuite pénale, laquelle ne s'éteint que lorsque le juge pénal a définitivement statué.
SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE : UNE PREMIÈRE...
Stop à l'impunité générale, la présomption d'innocence n'est pas un totem d'immunité ! | Solidaires
Décision N° 001491/D/MINFOPRA/IG/Du 30 Juin 2021, Portant suspension de fonction d'un personnel à la Délégation Régionale du... - Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative 237 | Facebook
/image%2F1484234%2F20221009%2Fob_7c7075_juge-des-referes-precontractuels-decis.jpg "Contractuels et suspension conservatoire : un employeur public qui suspend un contractuel dans la FPT, doit lui verser la totalité de sa rémunération (contrairement à ce qui se fait pour un fonctionnaire). -")
Contractuels et suspension conservatoire : un employeur public qui suspend un contractuel dans la FPT, doit lui verser la totalité de sa rémunération (contrairement à ce qui se fait pour un fonctionnaire). -
La CFDT demande la suspension du projet de réforme de la fonction publique! - Syndicat Interco-CFDT des personnels du Conseil départemental, de la Préfecture et de la DDETS du Pas-de-Calais
Décision portant suspension d'un agent public de toute activité au Ministère des Finances - Louis Paul MOTAZE
La discipline dans la fonction publique de l'Etat
Congé maladie et suspension de l'agent fonctionnaire
Modele de lettre pour les fonctionnaires non suspendus en arret de travail | PDF
UDPS INFOS - Fonction Publique:Démenti sur la suspension... | Facebook
