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Courrier-Service. Voisinage : qui a le droit de fouiller les poubelles des ménages ?
VOS DROITS. Une poubelle peut être fouillée par la police
Propreté | Gérone hausse le ton avec 19 agents en civil et des amendes allant jusqu'à 12.000€
A Pontivy, la police municipale fouille les poubelles | Pontivy Journal
Une mairie du Morbihan fouille les poubelles pour poursuivre les pollueurs | Atlantico.fr
Cotentin. Face aux incivilités de certains, les agents doivent fouiller les poubelles ! | La Presse de la Manche
Les agents municipaux peuvent-ils fouiller vos poubelles ? | DESTRUDATA
Le maire fouille dans les poubelles des mauvais trieurs - Niort.maville.com
Les mauvais trieurs de l'Isle sur le Doubs à l'amende - France Bleu
Amende pour les poubelles « oubliées » : la décision fait réagir les Lorientais | Le Télégramme
Orléans : toujours trop de dépôts sauvages sur la voie publique ! - France Bleu
Le vrai du faux. Non, la loi ne prévoit pas une amende pour avoir fouillé dans les poubelles
Fouiller les poubelles est permis à Nogent
Les élus de Sully-sur-Loire fouillent les poubelles pour lutter contre les incivilités - Sully-sur-Loire (45600)
Une mairie peut-elle fouiller des poubelles abandonnées pour retrouver l'identité des pollueurs ? – Libération
Interdire de fouiller dans les poubelles, ça rime à quoi ?
Dans le Morbihan, une mairie fouille les poubelles pour traquer les pollueurs - Le Parisien
A Rochefort les poubelles sorties trop tôt coûtent 35 euros d'amende
Fouiller dans les poubelles d'une ville du Val-de-Marne coûtera 38 euros
L'interdiction de fouiller les poubelles de Nogent suscite une polémique nationale | Citoyens.com
Voisin qui fouille dans les poubelles : r/conseiljuridique
La première amende de 130 € pour dépôt sauvage a été mise jeudi - La Voix du Nord
Fouiller dans les poubelles n'est plus une infraction
Bretagne: Un maire autorise les policiers à ouvrir les poubelles pour traquer les pollueurs
Déchets mal triés, gare à l'amende à Mortagne-au-Perche | Le Perche
Fouiller dans les poubelles n'est plus une infraction
